Politique de confidentialité et de protection des données

Dernière modification octobre 2021


• Informations de base
Première couche - Informations de base sur la protection des données Identité Livrer´oh, Sarl – Numéro d'identification fiscale des sociétés: Objet Gestion et fourniture des services demandés Légitimation Respect de la relation contractuelle, intérêt légitime et consentement de l'utilisateur Droits Le droit d'accès aux données, de rectification et d'effacement des données, ainsi que d'autres droits, comme expliqué dans les informations supplémentaires. Renseignements supplémentaires Vous trouverez des informations complémentaires détaillées sur la protection des données dans les sections suivantes. Contact DPO topchrono.ci
• Contrôleur Contrôleur Identité Livrer´oh, Sarl – Numéro d'identification fiscale des sociétés: Adresse postale 28 Rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris. Formulaire de contact wwww.topchrono.ci/contact En plus des informations fournies ci-dessus, les détails de chaque société du Groupe Livrer´oh se trouvent à l'Annexe 1 de la présente Politique de confidentialité. En outre, Livrer´oh peut partager les données des utilisateurs (les « Utilisateurs ») qui s'inscrivent sur le site web ou l'application (la « Plateforme ») et des personnes qui contactent Livrer´oh par le biais des formulaires disponibles sur sa Plateforme avec chacune des filiales et sociétés du Groupe Livrer´oh afin d'offrir les services demandés par les Utilisateurs via la Plateforme. Cette politique de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données personnelles de nos Utilisateurs, des candidats à un emploi, des utilisateurs de médias sociaux qui interagissent avec nous et des utilisateurs du formulaire de contact sur notre site Web, tel que prévu dans le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
• Traitement des données des utilisateurs et des personnes qui contactent Livrer´oh 3.1 Données traitées 1. a) Informations fournies directement par les Utilisateurs :
• Données d'inscription : les informations fournies par les Utilisateurs lors de la création d'un compte sur la Plateforme Livrer´oh : nom d'utilisateur et adresse e-mail.
• Informations sur le profil de l'utilisateur : les informations ajoutées par les Utilisateurs sur la plate-forme afin de pouvoir utiliser le service Livrer´oh, c'est-à-dire leur numéro de téléphone mobile et leur adresse de livraison. L’Utilisateur pourra consulter et modifier les données personnelles de son profil quand il le souhaitera. Livrer´oh ne conservera pas les données de la carte bancaire de l’Utilisateur, mais celles-ci sont fournies à des prestataires de services de paiement électronique agréés, qui reçoivent directement les données incluses et les stockent afin de faciliter le processus de paiement des utilisateurs et de les gérer pour le compte de Livrer´oh. Ces informations ne seront en aucun cas stockées sur les serveurs de Livrer´oh. À tout moment, l'Utilisateur pourra supprimer les données des cartes bancaires liées à son compte. Le fournisseur de services sera alors tenu de supprimer ces informations, qui devront être réintroduites ou sélectionnées afin de pouvoir passer toute nouvelle commande par le biais de la Plateforme. Les utilisateurs pourront demander à consulter la politique de confidentialité de ces fournisseurs à tout moment.
• Informations supplémentaires que les Utilisateurs souhaitent partager : toute information qu'un Utilisateur peut fournir à Livrer´oh à d'autres fins. Par exemple, une photographie de l'utilisateur, ou l'adresse de facturation dans le cas des utilisateurs qui ont demandé à recevoir des factures de Livrer´oh.
• Informations sur les communications précédentes avec Livrer´oh : Livrer´oh aura accès aux informations fournies par les Utilisateurs pour la résolution de toute question ou réclamation concernant l'utilisation de la plateforme, que ce soit par le biais du formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone via le service client.
• Informations sur les accidents impliquant une partie impliquée dans la fourniture de services par l'intermédiaire de la Plateforme pour déclarer un sinistre ou mener toute autre action avec les compagnies d'assurance contractées par Livrer´oh.
• Transcription et enregistrement des conversations tenues entre l'UTILISATEUR et Livrer´oh pour le traitement des incidents, des requêtes ou de toute autre consultation qui pourrait être faite.
• Information sur les Communications entre les Utilisateurs et les Mandataires : Livrer´oh aura accès aux communications échangées entre les utilisateurs et les mandataires qui collaborent avec la plateforme au moyen du système de « chat » fourni sur la plateforme. 1. b) Informations fournies indirectement par les Utilisateurs : - Données résultant de l'utilisation de la Plateforme : Livrer´oh collecte les données résultant de l'utilisation de la plateforme par les Utilisateurs à chaque fois qu'ils interagissent avec la Plateforme. - Données sur l'application et l'appareil : Livrer´oh stocke des données sur l'appareil et l'application utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux services. Ces données sont :
• Adresse IP utilisée par chaque Utilisateur pour se connecter à Internet via son ordinateur ou son téléphone mobile.
• Informations sur son ordinateur ou téléphone mobile, comme sa connexion Internet, le type de navigateur, la version et le système d'exploitation, et le type d'appareil.
• Le parcours de navigation complet de l'URL (uniform resource locator), incluant la date et l'heure.
• Données du compte de l'Utilisateur: informations sur les commandes passées par chaque Utilisateur, ainsi que les retours d'information et/ou commentaires faits à leur sujet par cet Utilisateur.
• L'historique et les préférences de navigation de l'Utilisateur. - Données provenant de l'origine de l'utilisateur : si un utilisateur arrive sur la Plateforme Livrer´oh par l'intermédiaire d'une source externe (comme un lien d'un autre site Web ou d'un réseau social), Livrer´oh collecte des données sur la source à partir de laquelle l'Utilisateur Livrer´oh est arrivé. - Données résultant de la gestion des incidents : si un Utilisateur contacte la Plateforme Livrer´oh par le biais du Formulaire de contact ou sur le numéro de téléphone de Livrer´oh, Livrer´oh collectera les messages reçus dans le format utilisé par l'Utilisateur et pourra les utiliser et les stocker pour gérer les incidents en cours ou futurs. - Données provenant des « cookies » : Livrer´oh utilise ses propres cookies et des cookies tiers pour faciliter la navigation de ses utilisateurs et à des fins statistiques (voir le site Web de Livrer´oh) Politique en matière de cookies). - Données provenant de tiers externes : Livrer´oh ne pourra collecter les données personnelles ou les informations d’un tiers externes que si l'utilisateur autorise ce tiers à partager ces informations avec Livrer´oh. Par exemple, si un Utilisateur crée un compte par l'intermédiaire de son compte Facebook, Facebook peut nous divulguer les données personnelles de cet Utilisateur qui se trouvent sur son profil Facebook (comme son nom, son sexe ou son âge). De même, si un utilisateur accède à Livrer´oh par l'intermédiaire d’un produit ou un service proposé par Google, Google pourra envoyer les données de navigation de cet Utilisateur à Livrer´oh, avec un accès à la plateforme par le biais des liens créés par Google. Les informations fournies par un tiers externe pourront être contrôlées par l'Utilisateur conformément à la politique de confidentialité de ce tiers. - Données de géolocalisation : à condition que cela ait été autorisé par l’Utilisateur, Livrer´oh collectera des données relatives à sa localisation, y compris la localisation géographique en temps réel de son ordinateur ou appareil mobile. 3.2 Objet 3.2.1 Pour l’utilisation de la plate-forme Livrer´oh Livrer´oh utilise les données collectées auprès des Utilisateurs pour leur permettre d'accéder à, et de communiquer avec, la Plateforme Livrer´oh et de fournir les services demandés par eux par le biais de leur compte sur la Plateforme Livrer´oh, conformément à la procédure décrite dans les « Conditions d'utilisation ». 3.2.2 Pour envoyer des communications Livrer´oh utilise les données personnelles des Utilisateurs pour communiquer par e-mail et/ou leur envoyer des messages SMS relatifs au fonctionnement du service. Livrer´oh peut envoyer sur le téléphone portable de l'Utilisateur des messages contenant des informations relatives au statut de la commande demandée. Une fois la commande terminée, Livrer´oh enverra un récapitulatif de la commande et de son prix par e-mail à l'Utilisateur. 3.2.3 Pour détecter, et enquêter sur, les éventuels délits ou actes frauduleux Livrer´oh utilise également ces informations pour rechercher et analyser comment améliorer les services qu'elle fournit aux Utilisateurs, ainsi que pour développer et améliorer les caractéristiques du service qu'elle propose. En interne, Livrer´oh utilisera ces informations à des fins statistiques afin d'analyser le comportement et les tendances des utilisateurs, de comprendre comment ils utilisent la Plateforme Livrer´oh et de gérer et améliorer les services offerts, y compris la possibilité d'ajouter de nouveaux services différents sur la Plateforme. Livrer´oh peut surveiller toutes les actions qui peuvent donner lieu à une fraude ou à la commission d'une infraction pénale liée au moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur. Livrer´oh peut demander aux utilisateurs une copie de leur carte d'identité ainsi que certaines informations sur la carte bancaire utilisée pour passer la commande. Dans tous les cas, toutes les données seront traitées par Livrer´oh dans le seul but de remplir ses fonctions de surveillance et de prévention de la fraude, et elles seront conservées tant que ses relations avec l'utilisateur concerné resteront en vigueur et, même après cette période jusqu'à ce que le droit de l'utilisateur de déposer une réclamation ou d'engager des poursuites judiciaires concernant le paiement des produits ou services commandés par Livrer´oh ait expiré. Les données relatives à la carte bancaire utilisée seront conservées 120 jours après la résolution de l'incident. Si des irrégularités dans son utilisation qui pourraient être considérées comme des activités illégales sont détectées, Livrer´oh réserve le droit de conserver les données fournies et de les partager avec les autorités compétentes afin de mener à bien l'enquête correspondante. Livrer´oh pourra partager les données avec les autorités sur la base de l'obligation légale de poursuivre les comportements contraires à la loi applicable. 3.2.4 Pour assurer la sécurité et un environnement approprié pour la fourniture de services en toute sûreté Livrer´oh peut utiliser les données afin de garantir le bon usage des produits demandés sur sa Plateforme (par exemple pour garantir des conseils pharmaceutiques ou vérifier qu’une livraison est destinée à une personne âgée de plus de 18 ans). Si Livrer´oh agit en tant qu’intermédiaire pour la collecte de produits pharmaceutiques, lorsque l'Utilisateur accède à la zone Pharmacie de la Plateforme, il autorise expressément Livrer´oh, le cas échéant, à fournir au pharmacien toutes les données personnelles nécessaires pour permettre au pharmacien responsable de la délivrance du produit de contacter l'acheteur, s'il le juge nécessaire, et de fournir les informations pertinentes concernant le traitement qui permettront d’expédier et d’utiliser correctement le produit, garantissant ainsi la fourniture de conseils pharmaceutiques adéquats. Le Pharmacien ne peut utiliser les données à d'autres fins que celles de fournir les conseils nécessaires à la prestation du service demandé. 3.2.5 Pour se conformer à la législation et entamer ou défendre les actions en justice Livrer´oh informe l'utilisateur que les conversations tenues avec le Mandataire par le biais du système de « chat » peuvent être consultées et utilisées par Livrer´oh dans le but d’entamer ou de défendre toute réclamation et/ou action en justice qui pourrait être nécessaire, ainsi que pour gérer tout incident lié à une commande. 3.2.6 Promotion et offres commerciales (en ligne et hors ligne) Livrer´oh utilise une technologie tierce intégrée sur sa Plateforme afin de collecter les données et les préférences des Utilisateurs et de les utiliser avec des systèmes CRM et des technologies avancées pour le bénéfice des Utilisateurs. Les traitements suivants seront donc effectués sur leurs données par le biais des informations collectées :
• Livrer´oh peut envoyer des courriers électroniques contenant des messages promotionnels et/ou des offres relatives au service proposé par Livrer´oh susceptibles d'intéresser les Utilisateurs. Livrer´oh pourra évaluer et personnaliser ces publicités en fonction des préférences de ses Utilisateurs. Si un Utilisateur Livrer´oh ne souhaite pas recevoir ces informations et/ou communications commerciales, il pourra à tout moment choisir de « se désabonner » dans l'e-mail, et Livrer´oh cessera immédiatement d'envoyer les informations susmentionnées.
• Livrer´oh pourra également envoyer aux Utilisateurs des offres et/ou messages concernant ces services par le biais de notifications « push » qui consistent en l’envoi de messages et/ou offres promotionnels sur leurs téléphones mobiles. Si un Utilisateur Livrer´oh ne souhaite pas recevoir les communications commerciales décrites dans cet article et dans le paragraphe 3.1 ci-dessus, il peut toutes les supprimer en les désactivant d'un simple clic dans les préférences de confidentialité de son profil.
• Livrer´oh et/ou les tiers associés à Livrer´oh peuvent utiliser l'adresse de livraison de la commande saisie par l'Utilisateur à des fins promotionnelles pour la livraison d'échantillons ou de produits gratuits du service lié à Livrer´oh susceptibles d’intéresser l'Utilisateur (par exemple, livraison à domicile d'échantillons ou de dépliants publicitaires gratuits) en même temps que la livraison de la commande.
• Suite à l'utilisation de la Plateforme Livrer´oh, les Utilisateurs pourront également recevoir des communications commerciales de tiers associés à la Plateforme, comme Facebook et Google, à chaque fois en conformité avec les préférences de confidentialité définies par chaque Utilisateur sur lesdites Plateformes. Les Utilisateurs peuvent utiliser leur centre de gestion de la confidentialité pour se désabonner des services de marketing en ligne ou pour fermer leur compte s'ils ne souhaitent pas recevoir d'échantillons avec leurs commandes Livrer´oh. 3.2.7. À des fins statistiques ou d'analyse du service Livrer´oh utilise les informations à des fins statistiques pour analyser le comportement et les tendances des Utilisateurs, de comprendre comment ils utilisent la Plateforme Livrer´oh et gérer ou améliorer les services proposés, y compris la possibilité d'ajouter de nouveaux services différents sur la Plateforme. Livrer´oh utilise également ces informations pour rechercher et analyser comment améliorer les services qu'elle fournit aux Utilisateurs, ainsi que pour développer et améliorer les caractéristiques du service qu'elle propose. 3.2.8 Pour assurer la sécurité et un environnement approprié pour la fourniture de services en toute sûreté Livrer´oh peut utiliser les données afin d'assurer le bon usage des produits demandés sur sa Plateforme (par exemple pour garantir un conseil pharmaceutique ou pour assurer la livraison à des personnes de plus de 18 ans). 3.2.9 Pour traiter les incidents et les déclarations de sinistre auprès des compagnies d'assurance Si un Utilisateur contacte Livrer´oh pour signaler un dommage ou événement imprévu pouvant être couvert par la police d'assurance de Livrer´oh, Livrer´oh traitera toutes les données relatives à l'incident afin de traiter et de répondre aux demandes. 3.3 Base juridique du traitement Les données des utilisateurs sont traitées conformément aux bases juridiques suivantes :
• Pour exécuter la relation contractuelle suite à l'inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme (par exemple, le traitement de ses données pour la livraison d'une commande passée).
• Pour notre propre intérêt légitime (comme la surveillance pour la prévention de la fraude par le biais de la Plateforme).
• Pour remplir nos obligations légales (comme par exemple dans le cas où les autorités compétentes réclament certaines données dans le cadre d'une enquête judiciaire et/ou des actions nécessaires pour protéger les intérêts de Livrer´oh.
• En cas de consentement explicite à la divulgation des données des utilisateurs à des tiers dans le but d'effectuer des communications commerciales. 3.4 Destinataires des données Livrer´oh garantit que tous les partenaires commerciaux, techniciens, fournisseurs ou tiers indépendants sont liés par l’obligation contractuelle de traiter les informations qui leur sont communiquées conformément aux indications de Livrer´oh, à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous ne divulguerons jamais vos données personnelles à un tiers qui n'agit pas selon nos instructions, et aucune communication n'impliquera la vente, la location, le partage ou toute autre forme de divulgation des informations personnelles des clients à des fins commerciales en violation des engagements pris dans la présente Politique de confidentialité. 3.4.1 Lors de l'exécution d'une commande, les données peuvent être partagées avec :
• Le Mandataire qui effectue les tâches de collecte et de livraison du produit.
• L'établissement ou le lieu chargé de la vente du produit, si l'Utilisateur a demandé l'achat d'un produit. Si un utilisateur contacte directement les fournisseurs susmentionnés et leur fournit directement ses données, Livrer´oh ne sera pas responsable de l'utilisation de ces données par les fournisseurs.
• Le service d'assistance à la clientèle contracté par Livrer´oh dans le but d'avertir l'Utilisateur d’un incident éventuel ou de lui demander pourquoi un avis négatif a été donné pour le service. Livrer´oh pourra utiliser les données fournies pour gérer tout incident pouvant survenir lors de la fourniture des services.
• La Plateforme de paiement et les fournisseurs de services de paiement pour que le montant puisse être débité du compte de l'utilisateur.
• Les fournisseurs de services de télécommunications, s'ils sont utilisés pour envoyer des communications concernant des commandes ou des incidents relatifs aux commandes.
• Les fournisseurs qui fournissent des services d’enquête de satisfaction au nom de Livrer´oh. 3.4.2 Partage des données des Utilisateur avec des tiers Afin de continuer à fournir les services proposés par le biais de la Plateforme, Livrer´oh peut partager certaines données personnelles des Utilisateurs avec :
• Les fournisseurs de services : Les prestataires de services tiers de Livrer´oh qui envoient des colis, exécutent des commandes et/ou résolvent des incidents de livraison auront accès aux informations personnelles des Utilisateurs dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, mais ils ne pourront les utiliser à aucune autre fin. Ils doivent traiter lesdites informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité et dans la législation applicable en matière de protection des données.
• Les Pharmacies : Livrer´oh peut fournir le nom et le numéro de téléphone d'un Utilisateur aux pharmaciens qui délivrent des produits à cet Utilisateur pour assurer la fourniture de conseils pharmaceutiques conformément à la législation applicable en vigueur.
• Les Fournisseurs de services de paiement : Lorsqu'un Utilisateur saisit son numéro de carte sur la Plateforme Livrer´oh, celui-ci est stocké directement par les Plateformes de Paiement contractées par Livrer´oh, ce qui permettra de débiter le paiement du compte de l'Utilisateur. Nos prestataires de paiement ont été choisis en fonction de leurs mesures de sécurité et, dans tous les cas, en conformité avec les mesures de sécurité stipulées dans la législation sur les services de paiement, et ils sont conformes à la norme PC1 du Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Livrer´oh ne stocke en aucun cas ces données.
• Prestataires de services à des fins de lutte contre la fraude : Livrer´oh partagera les données des Utilisateurs avec les prestataires de services de lutte contre la fraude afin d'évaluer le risque des transactions effectuées.
• Fournisseurs de services pour l'anonymisation de certaines données : Pour éviter l'utilisation abusive des données des Utilisateurs par des prestataires de services tiers, Livrer´oh peut communiquer les données des Utilisateurs dans le but de les rendre anonymes afin qu'elles puissent être utilisées uniquement pour la fourniture du service aux Utilisateurs. Livrer´oh peut par exemple envoyer les numéros de téléphone des Utilisateurs à des tiers afin de les rendre anonymes et les fournir sous cette forme aux prestataires utilisés pour réaliser les services contractés par les Utilisateurs.
• Les entreprises de sécurité et les forces ou organismes chargés de l'application de la loi : Livrer´oh peut divulguer des informations et données personnelles concernant les comptes de ses clients si elle estime qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, pour faire respecter ou appliquer les « Conditions d'utilisation », ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Livrer´oh, de ses utilisateurs ou de tiers. Ce qui précède inclut donc l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations ainsi qu'avec les autorités policières pour se protéger contre la fraude et réduire le risque de crédit. Livrer´oh peut, sur demande des autorités légales, partager des informations avec des organes exécutifs et/ou des tiers dans le cadre d’une demande d'informations liée à une enquête pénale ou à des activités illégales présumées.
• Centre d'appel et services de gestion des incidents : Pour la fourniture du Service client et des centres d'appels, des actions de mesure du degré de satisfaction des Utilisateurs et la fourniture de services de support administratif, Livrer´oh peut divulguer les données des Utilisateurs à des sociétés situées en dehors de l'EEE, à condition qu'elle y soit autorisée et que les exigences de sécurité mentionnées au point précédent soient respectées.
• Services de télécommunications : Afin de pouvoir fournir aux Utilisateurs des services de contact téléphonique, Livrer´oh peut faire appel à des sociétés de télécommunications qui fournissent des lignes et des systèmes sécurisés pour contacter les Utilisateurs.
• Les sociétés du groupe Livrer´oh : Afin de pouvoir fournir ses services, Livrer´oh pourra transférer certaines données personnelles des Utilisateurs à ses filiales, en fonction de la zone géographique de laquelle l’Utilisateur demande nos services. L'Utilisateur est informé que, lors de son inscription sur la Plateforme à partir de tout pays dans lequel Livrer´oh opère, ses données seront stockées dans la base de données de Livrer´oh, située en Irlande et appartenant à la société espagnole Livrer´oh. Dans le cas des filiales situées en dehors de l'EEE, les données seront transférées, en utilisant les systèmes établis par la Commission européenne et le RGPD, vers des pays ayant un niveau de protection des données personnelles adéquat ou par le biais de contrats approuvés par la Commission européenne établissant et garantissant les droits des personnes concernées.
• Les médias sociaux connectés par les utilisateurs : Si un Utilisateur connecte son compte Livrer´oh à d'autres médias sociaux ou à une plateforme tierce, Livrer´oh peut utiliser les informations fournies à ces médias sociaux ou à cette plateforme tierce, à condition qu'elles aient été mises à la disposition de Livrer´oh conformément à la politique de confidentialité des médias sociaux ou de la plateforme tierce en question.
• Les tiers associés à Livrer´oh à des fins de communications commerciales : Livrer´oh peut, avec le consentement exprès de l’utilisateur, transférer ses données personnelles à des tiers associés à Livrer´oh, à condition que l'Utilisateur ait donné son consentement exprès, informé et sans équivoque à un tel transfert de données et qu'il connaisse le but et le destinataire du transfert.
• Changement de propriétaire : En cas de changement de propriétaire de Livrer´oh ou d'acquisition de la majorité de ses actifs par un tiers, les Utilisateurs sont informés que Livrer´oh transférera leurs données aux entreprises acquéreuses afin de continuer à fournir les services faisant l'objet du traitement des données. Le nouveau responsable du traitement devra communiquer ses données d’identification aux Utilisateurs. Dans un tel cas, Livrer´oh déclare qu'elle se conformera à son devoir d'information envers l'autorité de surveillance compétente, et qu'elle informera les Utilisateurs du changement de responsable du traitement des fichiers si et quand cela se produira. Ce traitement sera effectué dans le cadre du contrat conclu avec Livrer´oh.
• Les compagnies d'assurance : Livrer´oh peut fournir les données des utilisateurs aux assureurs et aux courtiers d'assurance avec lesquels elle a un accord pour la gestion et le traitement des sinistres ou pertes découlant de l'activité exercée par Livrer´oh et les parties qui collaborent avec elle. Les données des Utilisateurs de Livrer´oh ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si : (i) si cela est nécessaire pour fournir les services demandés dans le cas où Livrer´oh collabore avec des tiers ; (ii) si Livrer´oh a l'autorisation expresse et sans ambiguïté de l'Utilisateur ; (iii) si cela a été demandé par une autorité compétente conformément à ses fonctions (pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des actions illégales) ; ou (iv) enfin, lorsque la loi le requiert. 3.5. Traitement des données des candidats qui contactent Livrer´oh en utilisant un formulaire de la section Livrer´oh Jobs Les présentes dispositions s'appliquent aux personnes qui contactent Livrer´oh par le biais de son site web afin de postuler à un emploi disponible (les « Candidats »). 3.5.1 Contrôleur Contrôleur Identité Livrer´oh, Sarl – Numéro d'identification fiscale des sociétés (CIF) : Adresse postale 135, avenue de Wagram 75017 Paris Adresse e-mail de contact : careers@Livrer´ohapp.com 3.5.2 Objet Évaluer l'aptitude actuelle ou future du Candidat à occuper l'un des postes disponibles chez Livrer´oh. En outre, Livrer´oh traitera les données du Candidat pour mener les entretiens qu'elle jugera nécessaires pour le poste concerné, de tester les connaissances du Candidat, de contacter les entreprises pour lesquelles il a déjà travaillé, de vérifier ses références et d'évaluer les compétences et aptitudes du Candidat en général. 3.5.3 Base juridique du traitement Avant de soumettre leur candidature, les Candidats doivent consentir au traitement de leurs données, en acceptant expressément tout ce qui est prévu dans la présente Politique de confidentialité. Livrer´oh pourra également traiter leurs données afin d'évaluer la possibilité d'établir une relation contractuelle, en tenant compte du fait que cette évaluation a été demandée par les Candidats eux-mêmes. 3.5.4 Destinataires des données Les données d'un Candidat peuvent être consultées par des fournisseurs de services technologiques et des plateformes contractées par Livrer´oh pour la gestion de ses processus de recrutement. Par exemple, Greenhouse Software, Inc. est située aux États-Unis d'Amérique et a été engagée par Livrer´oh pour gérer ses tâches de recrutement et ses processus de passation de marchés. Cela signifie que les données personnelles des candidats situés en dehors des États-Unis seront transférées aux États-Unis. La Commission européenne ayant décidé que la législation américaine en matière de protection des données personnelles n'assurait pas un niveau de protection adéquat de ces données, le transfert sera soumis à des garanties supplémentaires adéquates conformément aux conditions contractuelles types et/ou au système Privacy Shield. En même temps, les données du Candidat seront stockées sur Google, Inc. et les serveurs d'Amazon Web Services, qui agiront en tant qu’agents de traitement en conformité avec le Règlement général de protection des données, et Livrer´oh a un accord écrit avec chacun d'eux. En fonction du poste pour lequel le candidat postule, ses informations personnelles pourront être transférées à d'autres sociétés du groupe Livrer´oh dans le but d'évaluer sa candidature pour le pays concerné. 3.5.5 Conservation des données Les données du Candidat seront conservées pendant la durée du processus de sélection et, si le Candidat n'est pas sélectionné, pendant trois (3) ans après la fin de ce processus, et le Candidat pourra exercer à tout moment l'un des droits énoncés dans l’article 4 de la présente Politique de confidentialité. 3.6. Transferts de données internationaux Lors du choix des fournisseurs de services, Livrer´oh pourra transférer les données des utilisateurs en dehors des frontières de l'Espace économique européen. Dans ce cas, Livrer´oh devra s'assurer, avant d'envoyer les données, que ces fournisseurs de services respectent les normes minimales de sécurité établies par la Commission européenne et qu'ils traitent toujours les données conformément aux instructions de Livrer´oh. Livrer´oh pourra avoir une relation contractuelle avec eux en vertu de laquelle les fournisseurs de services s’engagent à se conformer aux instructions de Livrer´oh et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données des Utilisateurs. 3.7. Délais de conservation Les données des Utilisateurs seront conservées pendant l'exécution de la relation contractuelle ; c'est-à-dire aussi longtemps qu'ils sont Utilisateurs de Livrer´oh ou jusqu'à ce qu'ils exercent leur droit de restriction du traitement de leurs données. Si un Utilisateur annule son inscription à la Plateforme, Livrer´oh conservera ses données pendant la durée prévue par la législation fiscale, sanitaire, pénale et toute autre législation applicable, afin de pouvoir entamer ou défendre toute action à laquelle Livrer´oh pourrait être partie. Dans tous les cas, Livrer´oh bloquera les données des Utilisateurs afin qu'elles ne puissent être consultées que si une action doit être entamée ou défendue à ce sujet. Plus précisément, mais sans exclure toute autre législation applicable, les données seront conservées après résiliation par l'Utilisateur, comme le prévoit le tableau de l'annexe II. En ce qui concerne les informations anonymes, Livrer´oh appliquera tout ce qui est prévu à la Raison 26 du RGPD, selon lequel « Il n'y a dès lors pas lieu d'appliquer les principes relatifs à la protection des données aux informations anonymes, à savoir les informations ne concernant pas une personne physique identifiée ou identifiable, ni aux données à caractère personnel rendues anonymes de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable. Le présent règlement ne s'applique, par conséquent, pas au traitement de telles informations anonymes, y compris à des fins statistiques ou de recherche. »
• Exercice des droits L’Utilisateur pourra exercer ses droits gratuitement à tout moment en utilisant le formulaire disponible sur la Plateforme. Il pourra également exercer ses droits en envoyant un message à l'adresse e-mail suivante : gdpr@Livrer´ohapp.com. Ce message devra préciser le droit qu'il souhaite exercer, ainsi que, le cas échéant, les données d'identification enregistrées sur la Plateforme. Nous contacterons l'Utilisateur si nous avons besoin de données autres que celles fournies, afin de vérifier son identité. Vous pouvez exercer les droits suivants envers Livrer´oh :
• Le droit d'accès à vos données personnelles pour savoir quelles données sont traitées et quelles opérations de traitement sont effectuées ;
• Le droit de corriger toute inexactitude concernant vos données personnelles ;
• Le droit à l'effacement de vos données personnelles, dans la mesure du possible ;
• Le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles si la précision, la légalité ou la nécessité du traitement des données est en question, auquel cas nous pourrons conserver les données dans le but de déposer une plainte ou d’y répondre.
• Le droit de s'opposer au traitement de vos données pour résoudre une question que vous aurez pu nous poser par le biais du formulaire de contact, et le droit de s'opposer au traitement de vos données sur les médias sociaux et/ou dans le but de traiter votre CV. En outre, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant la réception de communications commerciales, par le biais de votre profil d'utilisateur sur la Plateforme, soit en envoyant un e-mail, soit en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque communication commerciale. Si vous pensez que Livrer´oh enfreint la loi sur la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail gdpr@Livrer´ohapp.com en nous indiquant ce que vous considérez être l’infraction concernée, afin que nous puissions résoudre le problème dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, vous pouvez également le signaler à l'Agence de protection des données et déposer une réclamation auprès dudit organisme pour la protection de vos droits.
• Mesures de sécurité Livrer´oh a pris les mesures nécessaires recommandées par la Commission européenne et l'autorité compétente pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données personnelles traitées et des circonstances du traitement, afin d'éviter, dans la mesure du possible et toujours conformément à l'état de la technique, leur modification, leur perte, ou un accès ou traitement non autorisé. Comme indiqué ci-dessus, les données personnelles fournies ne seront pas divulguées à des tiers sans l'autorisation préalable de la personne concernée.
• Notifications et modifications Comme indiqué ci-dessus, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de mise à jour et d'effacement de ses données, ainsi que d'opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits, ou faire toute demande de renseignements en relation avec la politique de confidentialité de Livrer´oh, par le biais du formulaire de contact. En raison de l'évolution constante des activités de Livrer´oh, cette Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et les Conditions d'utilisation sont également sujettes à changement. Livrer´oh enverra aux Utilisateurs des notifications sur les changements substantiels et les modifications apportées à ces documents par e-mail ou par tout autre moyen permettant d'assurer leur réception. En aucun cas, Livrer´oh ne modifiera ses politiques ou pratiques pour les rendre moins efficaces dans la protection des données personnelles de nos clients précédemment stockées. En cas de divergence entre la version espagnole de ce document et ses traductions, la version espagnole prévaudra. ANNEXE I - RENSEIGNEMENTS SUR LES SOCIÉTÉS DU GROUPE Livrer´oh ÉGYPTE ANNEXE II - DÉLAIS DE CONSERVATION PROTECTION DES DONNÉES DÉLAI DESCRIPTION 3 ANS Les délais de prescription pour les infractions sont : - Infractions très graves : après 3 ans. - Infractions graves : après 2 ans. - Infractions mineures : après 1 an. ACTIONS CIVILES PERSONNELLES DÉLAI DESCRIPTION 5 ANS Les actions personnelles de toute nature sans délai de prescription spécifique établi à partir du moment où l'obligation devient exécutoire, compte tenu du fait que, dans le cas des obligations positives ou négatives en cours, le délai recommencera à courir à chaque fois qu'elles seront violées. DOCUMENTATION COMPTABLE ET FISCALE DÉLAI DESCRIPTION 6 ANS À des fins commerciales : les livres, la correspondance, la documentation et les pièces justificatives concernant leur activité, dûment commandés, à partir de la dernière inscription dans les livres, sauf dispositions générales ou particulières contraires. Cette obligation commerciale s'applique aussi bien aux livres obligatoires (revenus, dépenses, biens d'investissement et provisions) qu'à la documentation et aux justificatifs des écritures contenues dans les livres (factures émises ou reçues, pièces justificatives, factures de modification, documents bancaires, etc.) 4 ANS Sur le plan fiscal : les livres comptables et autres registres obligatoires en vertu de la législation fiscale applicable (impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA, impôt sur les sociétés, etc.), ainsi que les pièces justificatives des inscriptions dans les livres (y compris les logiciels et les fichiers informatiques et tout autre document pertinent sur le plan fiscal) doivent être conservés au moins pendant la période pendant laquelle l'administration fiscale est habilitée à vérifier et à enquêter et, par conséquent, à évaluer l'impôt dû ou fournir des informations le concernant. UTILISATEURS ET CONSOMMATEURS DÉLAI DESCRIPTION 3 ANS Les demandes visant à faire exécuter le service en raison d'une non-conformité au contrat sont soumises à un délai de prescription de trois ans après la livraison du produit. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION DÉLAI DESCRIPTION 3 ANS Les délais de prescription pour les infractions sont : - Infractions très graves : après 3 ans. - Infractions graves : après 2 ans. - Infractions mineures : après 6 mois. BLANCHIMENT D'ARGENT DÉLAI DESCRIPTION 10 ANS Documents formalisant le respect des obligations prévues par la loi.